NB : Initialement prévue le 15 décembre, l’audience IA est reportée au 4 janvier.

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Nous sommes interpelés par bon nombre de collègues sur les sujets suivants qui justifient une demande d’audience auprès de vos services en qualité de représentants du personnel.

1) Conditions d’affectation des PES sur LC et des contractuel.les
Un courriel spécifique vous parviendra à ce sujet.
NB : le voici

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Dans l’attente de l’audience, nous souhaiterions dès à présent connaitre :
– le nombre de contractuel.les et de LC actuellement en poste dans le département
– le nombre de contractuel.les et de LC que vous êtes actuellement autorisés à recruter par le Rectorat

2) Remplacement
Nous souhaitons également évoquer la question de l’organisation du remplacement en situation de pénurie de TR, car nous constatons et dénonçons le déplacement de TR d’un remplacement en cours à l’autre. Sous couvert de continuité du service, il s’agit d’un saupoudrage déshabillant l’école de Pierre pour rhabiller l’école de Paul, ce que nous ne pouvons accepter.

3) Frais de déplacement des personnels itinérants
Dans un contexte d’augmentation significative des frais engagés par nos collègues dans le cadre de leurs déplacements professionnels, nous souhaitons vivement faire un point précis sur la baisse des montants des enveloppes de frais de déplacement, ainsi que sur les nouvelles modalités d’accès à ces remboursements que nous estimons complexes et restrictives.

4) Modification de l’accompagnement mutualisé des AESH
Les informations suivantes parviennent dans certains secteurs du département :
"L’accompagnement des élèves avec une notification mutualisée se quantifie à 6 heures dans le département de l’Ain. Depuis le début de l’année, nous avions pu maintenir cet accompagnement à 8 heures. Cependant, les données actuelles vont nous contraindre à abaisser progressivement cet accompagnement à 6 heures conformément à la directive départementale."
De quelle directive départementale s’agit il ? Le BO n23 du 6 juin 2019 indique pourtant que " Les personnels accompagnant des élèves en situation de handicap apportent leur aide aux élèves dont les besoins ont été déterminés par la MDPH."
Nous constatons et dénonçons donc le fait que nous passions d’une logique de besoins à une logique de moyens en situation de pénurie, en totale contradiction avec les textes réglementaires.
Au delà de la baisse d’accompagnement des élèves en situation de handicap, ces consignes ont pour conséquences :
– d’imposer la réorganisation du service des AESH en cours d’année
– de devoir communiquer cette baisse d’accompagnement aux familles et d’être le réceptacle des réactions des parents concernés
– de rendre au PIAL une partie du service d’AESH actuellement intégré.es dans leur équipe pour une affectation complémentaire dans une autre école, avec un effet démobilisateur certain en cours d’année, et avec l’éventualité de frais de déplacements imprévus pour les personnels en poste.

5) Liste d’Aptitude Directeurs
Nous avons pris connaissance de la circulaire départementale parue le 2 décembre. Cette circulaire se base sur une note d’application transitoire de la DGRH du ministère visant à pallier l’absence de décret d’application de la loi Rhilac du 21 décembre 2021, ce qui nous interpelle au plus haut point, car cette procédure ne permet pas de recueillir l’avis indispensable du CTMEN dans lequel la FSU siège.
Nous souhaiterions revenir sur les points suivants
– conditions d’accès à cette liste d’aptitude : les modalités de calcul des 3 années d’enseignement minimum décrites dans la circulaire nous interrogent
– formation préalable à l’inscription : le calendrier présenté dans le LIEN n°53 évoque une formation répartie notamment "sur des mercredis voire pendant les congés de février". Pour le SNUipp-FSU, il est tout bonnement inenvisageable de recourir au temps de congés pour dispenser une formation obligatoire. D’autre part, ces dispositions doivent réglementairement être abordées en CTA au préalable, ce qui sauf erreur de notre part, n’a pas été le cas jusqu’à présent.

Veuillez croire, Madame l’Inspectrice d’Académie, en notre profond attachement au service public et laïc d’éducation.

Emilie ASSIE, Yoann ROBERT,
co-secrétaires départementaux du SNUipp-FSU 01